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L'AUTORITE DE REGULATION PLUS ENCLIN A UN NOUVEL ENTRANT DANS LE CADRE DE LA 4EME LICENCE MOBILE.

le 23/09/2008

L'autorité de régulation plus enclin à un nouvel entrant dans le cadre de la 4ème licence mobile.

Dernièrement, l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms) s'est exprimée sur la « piorité» d'un nouvel entrant, soit sous forme d'une attribution des fréquences de la nouvelle licence mobile en un bloc, soit en plusieurs lots.

L'été dernier, 23 acteurs du marché se sont prononcés sur ce sujet, suite à une consultation publique de l'autorité de régulation, et il est à noter qu'ils ont indiqué que cette licence devrait être soumise à un appel d'offre dont l'ensemble souligne « l'urgence».

Voir cette nouvelle licence attribuée en plusieurs lots de fréquences, sans réservation de fréquence à un nouvel entrant, cela ne paraît séduire aucun des acteurs puisque, majoritairement, ils ont rejeté cette idée.

« C'est donc une procédure conservant une priorité pour un nouvel entrant sur tout ou partie des fréquences qui doit être lancée» indique l'Autorité, qui indique que « les conditions financières semblent représenter l'enjeu principal dans le choix de la procédure».

Maintenant, la décision dépend donc du gouvernement qui se prononcera après débat au Parlement.

La candidature d'ILIAD (Maison mère de FREE, Fournisseur d'Accès Internet) en fin 2007 avait été pour cette fameuse 4ème licence 3G, a été rejeté par l'Arcep qui estimait que les conditions financières demandées n'étaient pas respectées.

Aujourd'hui, trois opérateurs français ont une licence 3G: depuis 2001, Orange et SFR, et un an après, c'était Bouygues Telecom qui s'en procurait une.

ILIAD ne s'est pas découragé pour autant. Seul à postuler il y à presque un an, jour pour jour, à dernièrement confirmé son désir (ou espoir) de devenir le quatrième opérateur sur le marché du mobile en France.
Maxime LOMBARDINI, le directeur général d'ILIAD, a souligné que l'attribution de fréquences par blocs serait une solution « par défaut». Mais, il indique que son entreprise s'en contenterait sous réserve de recevoir 10 mégahertz (sur un total de 15MHz), sur 15 ans, et non pas, comme actuellement, sur 20 ans.

Ce type d'attribution permettrait de faire diminuer le prix réglé par le nouvel entrant. La redevance était fixée à 619 Millions d'euros, à verser en une seule fois, était réclamé lors du premier appel d'offre, tout comme ce qu'avait déjà payé Orange, SFR et Bouygues Telecom.
ILIAD a repris espoir en Fevrier, lorsque le Conseil D'état s'est exprimer favorablement sur l'étalement du règlement de la quatrième licence.
De plus, l'Arcep souligne que « selon l'ensemble des contributeurs, à l'exception des opérateurs réseaux existant, l'enjeu majeur de l'attribution de ces fréquences est la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur».

Une baisse de 7% est programmée par le Ministère de l'économie et des finances, si un qutrième opérateur arrivait sur le marché.
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