UN PEU DE RIFIFI POUR LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
le 02/02/2009
Un peu de rififi pour le financement de l'audiovisuel public
Dans deux jours, la loi sur l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateur de téléphonie et Internet dans le but de financer la télévision publique sera votée. Et, la grogne des opérateurs virtuels se fait de plus en plus sentir.
Apparemment, il y a beaucoup de points sur les arbitrages de la commission mixte paritaire qui semblent déplaire à certains.
C'est à dire que, en plus des modifications du Sénat qui se vont vues, tout bonnement, abandonnées, un allègement de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles et Internet était ardemment espéré par les opérateurs virtuels.
Le texte prévoit que la taxe soit de 0.9% du chiffre d'affaires annuel d'un opérateur si celui-ci est supèrieur à 5 millions d'euros, et ce, sans distinction.
Cependant, il existe une association, Alternative Mobile, de deux opérateurs, Virgin Mobile et NRJ Mobile, qui attendait que les parlementaires repensent cette disposition, en réfléchissant au statut particulier des opérateurs virtuels.
Pour eux, la taxe serait "sans fondement juridique" car les opérateurs virtuels ne possèdent pas d'option TV dans leurs offres. Ensuite, l'apparition de cette taxe empêchera ces opérateurs de jouer sur leurs prix très concurrentiels qui leur ont été assignés puisqu'ils seront, aux vues de leurs faibles marges, obligés de répercuter inévitablement cette taxe sur leur prix.
En tout état de cause, l'apaisement n'est pas d'actualité, les tensions du financement de l'audiovisuel public n'a pas fini de faire parler de lui. Et dans cette conjoncture, les opérateurs virtuel se voient déjà comme les grands perdants.